Conformément aux art. 13 et 14 du Règlement 2016/679/UE (ci-après le « RGPD »), Didanet Srl (ci-après le « Responsable »), dont le siège social est situé à Padoue (PD), P.le Castagnara 17, en sa qualité de « Responsable du traitement », vous informe que vos données personnelles collectées aux fins de la conclusion du contrat avec le Client et/ou dans le cadre de son exécution seront traitées dans le respect de la réglementation citée, afin de garantir les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques.
Le traitement de vos données personnelles, que vous fournissez directement, est effectué par Didanet Srl exclusivement aux finalités obligatoires suivantes, strictement nécessaires à la fourniture du service Opinio :
a) Exécution des obligations contractuelles : exécution du contrat avec le Client, création et gestion du compte administrateur, et exécution technique des sessions de vote électronique demandées. (Base juridique : art. 6.1.b du RGPD – exécution d’un contrat).
b) Respect d’obligations légales : accomplissement des obligations fiscales, tributaires et comptables découlant de l’exercice de l’activité d’entreprise. (Base juridique : art. 6.1.c du RGPD – obligation légale).
S’agissant de traitements indispensables à la fourniture du service, aucun consentement de l’utilisateur n’est requis. Le défaut de fourniture des données entraînera l’impossibilité de s’inscrire sur la plateforme et d’utiliser Opinio. Aucun traitement n’est effectué à des fins de marketing, de profilage ou de suivi commercial.
Les activités fournies via la plateforme impliquent le traitement de données personnelles de tiers (la liste des votants) dont le Client est l’unique Responsable. Il relèvera de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer d’avoir respecté les dispositions réglementaires à l’égard des personnes concernées (les votants) afin de rendre légitime le téléchargement de leurs données sur Opinio. Dans cette hypothèse, Didanet Srl agira exclusivement en qualité de Sous-traitant (art. 28 du RGPD) sur instruction du Client, lequel garantira Didanet Srl contre toute contestation ou prétention émanant de tiers concernés.
Vos données personnelles ne seront jamais vendues, cédées, diffusées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales ou autonomes. Les données pourront être traitées exclusivement par :
Le personnel interne de Didanet Srl, dûment autorisé et formé dans le respect du secret professionnel.
Les fournisseurs de services technologiques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (en particulier, le fournisseur du service d’hébergement/serveur cloud), spécialement désignés Sous-traitants au sens de l’art. 28 du RGPD.
Les consultants fiscaux/administratifs (expert-comptable) dans les seules limites nécessaires aux obligations légales et de facturation.
Demeure ferme l’obligation de Didanet Srl de communiquer les données aux Autorités publiques ou aux Forces de l’ordre uniquement sur demande spécifique et légitime prévue par la loi.
Les données sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) n’est prévu.
Les données personnelles seront traitées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après la clôture du compte, seront conservées exclusivement pendant la durée établie par la loi à des fins administratives et comptables (normalement 10 ans) ou pour protéger les droits de l’entreprise en justice. Les données des sessions de vote sont définitivement supprimées selon les délais établis par le Client gestionnaire du vote.
En qualité de personne concernée, vous avez le droit (art. 15 à 22 du RGPD) de demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement (droit à l’oubli), la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement. Si vous estimez que le traitement viole le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (pour l’Italie, le Garante per la protezione dei dati personali – www.garanteprivacy.it ; en France, la CNIL – www.cnil.fr). Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser par écrit au DPO.
Responsable du traitement : Didanet Srl, dont le siège social est situé à Padoue (PD), P.le Castagnara 17, N° TVA / Code fiscal 04679760282.
Délégué à la protection des données (DPO) : joignable à l’adresse e-mail cesare.montanucci@beepec.it.
La plateforme utilise exclusivement des cookies techniques de session, indispensables pour permettre l’authentification de l’utilisateur (connexion), garantir la sécurité du système et permettre le bon déroulement du vote. Aucun cookie de profilage, cookie publicitaire ou cookie tiers de suivi des utilisateurs n’est utilisé. Pour cette raison, aucune bannière de consentement préalable relative aux cookies n’est requise.
